Mentions légales

Cabinet DUBOIS - du PORTAL

Dubois - du Portal © 2019 - Mentions légales

Cabinet DUBOIS – du PORTAL
Carte Professionnelle Immobilière n° 6001 2018 000 028 180
Caisse de Garantie : GALIAN - 89 rue de La Boétie, 75008 Paris
Montant de la Garantie Gestion : 1.280.000 €
Montant de la Garantie Syndic : 5.000.000 €
Adhérent FNAIM
S.A.S. au capital de 750.000 €
RCS BEAUVAIS 399159268 APE 6832A
TVA Intracommunautaire n° FR12399159268

Médiateur de la consommation

Le médiateur de la consommation dont le Cabinet DUBOIS - du PORTAL relève est l'Association Nationale des Médiateurs (ANM, site internet www.anm-mediation.com) dont le siège est situé 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Biens immobiliers

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Protection des données personnelles

  • Vos données et/ou celles relatives à votre bien immobilier sont utilisées uniquement pour des besoins précis toujours en lien avec nos différents métiers de gestion et de conseil
  • Nous ne recueillons que les données qui nous sont nécessaires pour vous assurer un service de qualité
  • Nous respectons la durée autorisée pour conserver vos données conformément à la loi
  • Vos données sont communiquées uniquement à nos prestataires, nos sous-traitants, à l’administration fiscale et sociale, qui en ont l’utilité dans le cadre de leur mission réglementaire.

Droit d'accès

Conformément au chapitre V de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles
Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier ou via mail (rgpd@dubois-du-portal.com).
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.


DP_CHARTE_RGPD.pdf

Cookies

Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Cabinet DUBOIS – du PORTAL à l'employer. Ils peuvent par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.


Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :

  • L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site
  • L'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'éditeur

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Liens hypertextes

L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes du présent site renvoient.

Droit de la propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, photos, etc...) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du Cabinet DUBOIS – du PORTAL.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable du Cabinet DUBOIS – du PORTAL, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent d’Amiens pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.

Éditeur, hébergeur et concepteur

SEIITRA RESEAU
11 avenue Lebrun
92160 ANTONY
SAS au capital de
171.405,00 Euros
RCS NANTERRE 383 003 423

Contact : thetranet@seiitra.com

Photos non contractuelles - Fotolia